Préambule
TOPWAGEN est une société indépendante spécialisée dans la vente en ligne et par téléphone de pièces détachées automobiles neuves pour l'ensemble des marques automobiles européennes et internationales. TOPWAGEN n'est affiliée à aucun constructeur, équipementier ou marque automobile.
Le Client reconnaît que les pièces automobiles commercialisées sont des produits techniques dont la sélection, le montage, l'entretien et l'utilisation nécessitent des compétences particulières. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits commandés avec le véhicule concerné avant toute installation.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur www.topwagen.com.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de la validation de sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la confirmation de commande constituent le Contrat entre TOPWAGEN et le Client pour la fourniture de pièces détachées automobiles neuves. Le Contrat ne pourra être modifié que si la Société accepte de le modifier par écrit ou par courrier électronique.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE
Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne de pièces détachées pour l’automobile, neuves. Ce catalogue présente avec exactitude les produits vendus. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Les caractéristiques techniques figurant sur les fiches produits prévalent.
Les produits proposés sont pour une grande partie en stock. Dans le cas contraire, le vendeur affichera le plus souvent possible les délais d’approvisionnement.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
2. LES COMMANDES
Les commandes se font via le site www.topwagen.com ou par téléphone au +33 (0)3 20 20 72 07. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les données enregistrées constituent la preuve de la transaction.
3. PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande. TOPWAGEN peut refuser toute commande présentant un risque de fraude ou faisant suite à un incident de paiement antérieur.
Le paiement total est effectué au moment de l'achat, sans escompte, y compris pour les articles qui ne sont pas en stock et nécessitent un délai d'approvisionnement.
Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ces modes de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le site www.topwagen.com utilise le protocole de sécurité 3DSecure qui consiste à s’assurer à chaque paiement de la cohérence entre le Client et le titulaire de la carte, par la réception d’un n° de validation SMS sur le téléphone mobile connu par la banque du détenteur de la carte.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande. La facture d’achat sera dès lors disponible dans l’espace client.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
- PARTICULARITE DU PAIEMENT EN 3 FOIS
TOPWAGEN propose au client du site www.topwagen.com de payer sa commande comprise entre 120 € et 5 000 € en 3 ou 4 fois avec frais, par carte bancaire grâce à la solution de paiement Alma
Les conditions du partenaire Alma s'appliquent aux opérations concernées.
Cette offre est réservée aux clients Particuliers résidant en France métropolitaine, et outre-mer, titulaires d’une carte Visa ou MasterCard ayant une date de validité supérieure de 2 mois à la durée du financement.
Lors de la validation de la commande il suffira au Client de cliquer sur la solution choisie.
Notre partenaire Alma pourra être amené à vous demander des pièces complémentaires afin de finaliser votre dossier.
- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Conformément à la clause de réserve de propriété, les produits vendus demeurent la propriété de TOPWAGEN jusqu'au complet paiement.
4. PRIX
Les prix sont exprimés en euros. TOPWAGEN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
Le montant total de la commande, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
- Taxes
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
5. DISPONIBILITE DES PRODUITS
La disponibilité et la date d’expédition attendue sont indiquées sur les fiches produits.
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, un remboursement ou un avoir, au choix du client, pourra être proposé.
En cas de refus, TOPWAGEN ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité, du produit commandé, dans le stock du fournisseur ou du fabricant.
Le remboursement partiel des commandes payées en 3 fois interviendra par déduction ou annulation des dernières échéances.
TOPWAGEN ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, ni en cas de perturbation causée par une force majeure : grève totale ou partielle des services postaux et des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou de toute autre cause indépendante de notre volonté. Dans tous ces cas, TOPWAGEN dégagera sa responsabilité directe ou indirecte en cas de perte d'exploitation, perte de profit, ou tous autres dommages ou frais, qui pourraient en résulter.
6. LIVRAISON
Les produits vendus sur le site topwagen.com peuvent être livrés en France métropolitaine, Corse, Outre-mer, Belgique, Europe et Suisse
Le délai de livraison d'une commande se compose du délai de préparation (vérification des informations saisies par le client, préparation de la commande et prise en charge du ou des colis par le transporteur) et du délai d'acheminement.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Le Client doit vérifier les colis à réception et signaler toute anomalie dans les délais légaux.
Le transfert des risques intervient à la remise physique du colis au Client ou à tout tiers désigné par lui.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants :
Les livraisons en France métropolitaines sont effectuées dans un délai moyen de 2 à 4 jours ouvrés, sous réserve que les pièces soient en stock au moment de la validation de la commande, par le transporteur choisi par TOPWAGEN en fonction des particularités de la commande : poids et volume des pièces, lieu de destination....
Les Livraisons en Corse et en Europe sont effectuées dans un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés.
Les livraisons Outre-mer seront acheminées dans un délai de 6 à 10 jours, hors période de transit sous douane, et sous réserve de conditions exceptionnelles affectant le transport (conditions climatiques, sanitaires ...).
Les livraisons peuvent être demandées à domicile, ou en relais colis dans certaines zones. Il peut arriver que des transporteurs, en l’absence du destinataire déposent les colis dans un relais, ou dans leur centre de tri (notamment pour les pièces volumineuses). Ce processus ne relève pas du choix de TOPWAGEN et ne saurait lui être imputé.
Nous sélectionnons les transporteurs pour leur couverture du territoire et leur réactivité, et ce afin de raccourcir les délais de livraison et vous satisfaire. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des changements de mode opératoire, ou du non-respect des engagements par les transporteurs eux-mêmes. Le service client de TOPWAGEN reste toutefois à votre disposition afin de vous aider à régler les éventuels problèmes de livraison.
Concernant les livraisons hors France métropolitaine et Corse, le Client s’engage à régler lui-même toutes les taxes dues à l’importation des produits (taxes douanières, TVA …) et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception.
Quel que soit le mode de remise du colis, le client est tenu de vérifier l’état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée). En cas d'incident de livraison, le Client doit noter ses réserves sur le bordereau de livraison et faire signer le transporteur (garder un double du document), et/ou, le cas échéant, refuser le colis.
Si le colis est remis sans signature, le Client doit signaler la détérioration au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrés.
En parallèle, le Client est invité à contacter le Service Après-Vente TOPWAGEN dans les plus brefs délais pour signaler l'incident de livraison. Passé le délai de quinze jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, TOPWAGEN sera en droit de refuser toute réclamation pour cause d'avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception.
Les moteurs, bas-moteurs, culasses assemblées et ensembles mécaniques préparés spécialement pour le Client ne sont ni repris ni échangés sauf application d'une garantie légale.
7. CONSIGNES- RETOURS DE CONSIGNES
Certains produits sont vendus sur www.topwagen.com en échange standard (conformément à l'article 4 du décret n°78-993 du 4 octobre 1978 modifié par décret n° 80-709 du 5 septembre 1980). Il s'agit de pièces rénovées à neuf par les équipementiers qui présentent autant de fiabilité et de garanties que les pièces neuves.
Les retours de consignes sont soumis aux conditions indiquées sur les fiches produits. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Aucune consigne ne sera remboursée si elle n'est pas liée à l'achat sur topwagen.com du même type d'article (nature et affectation véhicule).
Les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours, après que le ou les produits aient été réceptionnés par nos soins.
8. DROIT DE RETRACTATION
Le Client consommateur dispose du droit légal de rétractation de 14 jours.
Sont exclus notamment les produits fabriqués ou commandés spécialement pour le Client ainsi que les ensembles mécaniques préparés spécifiquement pour une commande.
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation est réservé aux consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
En cas d'échange ou de remboursement, vous devez contacter TOPWAGEN soit :
- Via le formulaire en ligne du site www.topwagen.com
- Par téléphone auprès du SAV : +33 (0)320.207.207
- Par e-mail à l'aide du formulaire de contact sur www.topwagen.com ou en cliquant ici
Renvoyez l'article intact, à vos frais et dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Si l'article que vous renvoyez est incomplet, dégradé ou marqué par une manipulation, un non remboursement ou une décote sera alors appliquée en fonction du diagnostic effectué par le SAV de TOPWAGEN.
Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l'article L221-28 du Code de la consommation
- tout produit sur-mesure ;
- les produits ayant fait l’objet d’une commande spéciale ;
- tout produit périssable ;
- tout produit de presse...
9. RESPONSABILITE ET GARANTIES
Responsabilité
TOPWAGEN est tenue à une obligation de moyens.
Le montage d'une pièce emporte présomption de conformité
de celle-ci à la commande et à sa compatibilité avec le véhicule concerné. Il appartient au Client d'effectuer toutes les vérifications nécessaires avant installation.
Pour les pièces techniques nécessitant des compétences particulières (moteurs, bas-moteurs, culasses, boîtes de vitesses, embrayages, kits de distribution, turbocompresseurs, injecteurs, pompes à injection, systèmes de dépollution, alternateurs, démarreurs, compresseurs de climatisation, éléments de suspension, de direction, de freinage et organes électroniques), le montage doit impérativement être réalisé par un professionnel de l'automobile régulièrement déclaré.
Toute demande de garantie portant sur ces pièces devra être accompagnée de la facture de montage établie par le professionnel ayant réalisé l'intervention.
TOPWAGEN pourra demander les factures d'achat des huiles, lubrifiants, filtres, courroies, kits de montage, ainsi que tout justificatif relatif aux opérations prescrites par le constructeur ou l'équipementier.
L'absence de ces justificatifs ou le non-respect des préconisations du constructeur ou de l'équipementier pourra entraîner le rejet de la demande de garantie.
Pour les moteurs, turbos, injecteurs, pompes à injection, boîtes de vitesses et organes mécaniques majeurs, le Client devra être en mesure de justifier :
- du montage professionnel ;
- de l'utilisation des huiles, fluides et consommables conformes ;
- du remplacement des pièces périphériques prescrites ;
- du respect des procédures constructeur.
Toute demande de garantie est soumise à une analyse technique préalable. TOPWAGEN peut exiger le retour de la pièce litigieuse afin qu'elle soit examinée par le fabricant, un laboratoire spécialisé ou un expert automobile indépendant.
Aucune réparation, modification, destruction ou expertise contradictoire ne devra être réalisée sans accord préalable écrit de TOPWAGEN.
La garantie couvre exclusivement le remplacement, la réparation ou le remboursement du produit reconnu défectueux.
Sauf disposition légale impérative contraire, sont exclus : frais de main-d'œuvre, démontage, remontage, diagnostic, expertise, remorquage, gardiennage, location de véhicule, immobilisation du véhicule, perte d'exploitation et préjudices indirects.
Les garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) demeurent applicables.
Les garanties ne couvrent notamment pas :
L’usure normale d'un produit (variable en fonction de la nature de la pièce),
Les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du client résultant d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'un stockage nuisible à la bonne conservation de la pièce,
Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation anormale du véhicule sur lequel a été montée la pièce ou non conforme à l'usage pour lequel il est destiné (utilisation du véhicule sur lequel la pièce est montée pour la compétition...),
Les dommages résultant d'une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant…).
Si le client désire renvoyer une pièce pour une prise en charge au titre de la garantie, il doit contacter TOPWAGEN soit :
- via le formulaire en ligne du site www.topwagen.com
- Par téléphone auprès du SAV : +33 (0)320.207.207
- Par e-mail à l'aide du formulaire de contact sur www.topwagen.com ou en cliquant ici
10 - FORCE MAJEURE
Les parties ne pourront être tenues responsables en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
11 - NULLITE PARTIELLE
La nullité éventuelle d'une clause n'affecte pas la validité des autres stipulations.
12 - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les conditions générales d'utilisation du site sont disponibles sur simple demande.
13 - JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles légales applicables.
