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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Topwagen est une société indépendante qui a pour objet : la vente en ligne  ou par téléphone de pièces détachées automobiles neuves, principalement pour les voitures de marques allemandes et des marques associées. Topwagen n’est affilié ou associé à aucune marque, équipementier  ou constructeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les produits vendus par la Société Topwagen  sur son site Internet www.topwagen.com et livrés en France métropolitaine, Corse, Outre-mer, Europe.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve, dès lors qu'il aura validé sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la confirmation de commande constituent le Contrat entre Topwagen et le Client pour la fourniture de pièces détachées automobiles neuves. Le Contrat ne pourra être modifié que si la Société accepte de le modifier par écrit ou par courrier électronique.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Au préalable, il est rappelé que les produits vendus par Topwagen ne peuvent être montés que  par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Topwagen ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

 

  1.        CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne de pièces détachées pour l’automobile, neuves. Ce catalogue  présente avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits proposés sont pour une grande partie en stock.  Dans le cas contraire, le vendeur affichera le plus souvent possible les délais d’approvisionnement.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

  1.        LES COMMANDES

Les commandes se font via le site www.topwagen.com, ou par téléphone au +33 (0)320.207.207

En validant votre commande, vous déclarez accepter les présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées constitueront alors, la preuve de la transaction passée entre Topwagen et vous.

 

  1.       PAIEMENT

Le paiement total est effectué au moment de l'achat, sans escompte, y compris pour les articles qui ne sont pas en stock et nécessitent un délai d'approvisionnement.

Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ces modes de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le site www.topwagen.com utilise le protocole de sécurité 3DSecure qui consiste à s’assurer à chaque paiement de la cohérence entre le Client et le titulaire de la carte, par la réception d’un n° de validation SMS sur le téléphone mobile connu par la banque du détenteur de la carte.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande. La facture d’achat sera dès lors disponible dans l’espace client.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

  • PARTICULARITE DU PAIEMENT EN 3 FOIS

TOP WAGEN  propose au client du site www.topwagen.com de payer sa commande comprise entre 200 et 1000e en 3 fois avec sa carte bancaire

Cette offre est réservée aux clients Particuliers résidant en France Métropolitaine et Corse, titulaires d’une carte Visa ou MasterCard ayant une date de validité supérieure de 2 mois à la durée du financement.

Lors de la validation de la commande il suffira au Client de cliquer sur le « paiement en 3 fois »

FONCTIONNEMENT

Un apport initial de 50% (la moitié) de la commande sera débité le jour de la commande, puis 25% (1 quart) à J+30, puis 25 % à J+60.

Une demande de validation sera envoyée au Client par e-mail, dans lequel il sera invité à transmettre à Top Wagen une copie de la pièce d’identité en cours de validité  du détenteur de la carte. Les modalités de transmission seront reprises dans cet email.

Cet envoi est une condition nécessaire et indispensable de validation de la commande. Tout retard d’envoi de ladite pièce entrainant un retard dans le traitement de la commande ne saurait être imputé au vendeur.

  • CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la clause de réserve de propriété, les produits vendus demeurent la propriété de Topwagen jusqu'au complet paiement

 

  1.        PRIX

Les prix de nos produits sont exprimés en euros.

Toute commande est payable exclusivement en Euros. La facturation des produits est faite sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Topwagen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.

  • Taxes

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

  1.        DISPONIBILITE DES PRODUITS

La disponibilité et la date d’expédition attendue sont indiquées sur les fiches produits.

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles chez Topwagen et ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit commandé, Topwagen proposera une solution de remplacement du produit à son client, celui-ci aura toute liberté de l'accepter ou de la refuser. En cas de refus, Topwagen ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité, du produit commandé, dans le stock du fournisseur ou du fabricant.

 

En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande et de refus par le client du délai de livraison ou des produits de remplacement proposés, il sera proposé au client soit un avoir sous forme de bons d’achat à valoir sur un prochaine commande , soit un  remboursement  qui sera fait par transaction inverse sur le moyen de paiement ayant servi lors de la commande , au plus tard dans les 30 jours à compter de la date du paiement effectuée par le client.

Le remboursement partiel des  commandes payées en 3 fois interviendra par déduction ou annulations des dernières échéances.

Topwagen ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, ni en cas de perturbation causée par une force majeure : grève totale ou partielle des services postaux et des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou de tout autre cause indépendante de notre volonté. Dans tous ces cas, Topwagen dégagera sa responsabilité directe ou indirecte en cas de perte d'exploitation, perte de profit, ou tous autres dommages ou frais, qui pourraient en résulter.

 

  1.        LIVRAISON

Les produits vendus sur le site Topwagen.com peuvent être livres  en France métropolitaine, Corse,  Outre-mer, Belgique, Europe et Suisse

Le retrait au dépôt est envisageable dans la métropole Lilloise uniquement

Le délai de livraison d'une commande se compose du délai de préparation (vérification des informations saisies par le client, préparation de la commande et prise en charge du ou des colis par le transporteur) et du délai d'acheminement.  

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants :

Les livraisons en France Métropolitaines sont effectuées dans un delai moyen de 2 à 4 jours  ouvrés, sous réserve que les pièces soient en stock au moment de la validation de la commande, par le transporteur choisit par Topwagen en fonction des particularités de la commande : poids et volume des pièces, lieu de destination....

Les Livraisons en Corse et en Europe sont effectuées dans un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés.

Les livraisons Outre-mer seront acheminées dans un délai de 6 à 10 jours , hors période de transit sous douane.

Les livraisons peuvent être demandées à domicile, ou en relais colis dans certaines zones. Il peut arriver que des transporteurs, en l’absence du destinataire déposent les colis dans un relais, ou dans leur centre de tri (notamment pour les pièces volumineuses). ce processus ne relève pas du choix de Topwagen et ne saurait lui être imputé.

Nous sélectionnons les transporteurs pour leur couverture du territoire et  leur réactivité, et ce afin de raccourcir les délais de livraison et vous satisfaire. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des changements de mode opératoire, ou du non-respect des engagements par les transporteurs eux-mêmes. Le service client de Topwagen reste toutefois à votre disposition afin de vous aider à régler les éventuels problèmes de livraison.

Concernant les livraisons hors France Métropolitaine et Corse, le Client s’engage à régler lui-même  toutes les taxes dues à l’importation des produits (taxes douanières, TVA …) et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception.

Quel que soit le mode de remise du colis, le client est tenu de vérifier l’état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).En cas d'incident de livraison, le Client doit noter ses réserves sur le bordereau de livraison et faire signer le transporteur (garder un double du document), et/ou, le cas échéant, refuser le colis.

Si le colis est remis sans signature, le Client doit signaler la détérioration au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrés.

En parallèle, le Client est invité à contacter le Service Après-Vente Topwagen dans les plus brefs délais pour signaler l'incident de livraison. Passé le délai de quinze jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, Topwagen sera en droit de refuser toute réclamation pour cause d'avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception.

 

  1.        CONSIGNES- RETOURS DE CONSIGNES

Certains produits sont vendus sur www.topwagen.com en échange standard (conformément à l'article 4 du décret n°78-993 du 4 octobre 1978 modifié par décret n° 80-709 du 5 septembre 1980). Il s'agit de pièces rénovées à neuf par les équipementiers qui présentent autant de fiabilité et de garanties que les pièces neuves.

Les pièces consignées sont signalées par une mention spécifique sur la fiche produit. Ces pièces sont moins chères que les pièces neuves. Le prix de vente du produit rénové  inclut le montant de la consigne qui doit être réglé à l'achat. Ce montant est remboursé au client dès lors qu'il renvoie la pièce usagée qui se trouvait dans le véhicule.

Aucune consigne ne sera remboursée si elle n'est pas liée à l'achat sur topwagen.com du même type d'article (nature et affectation véhicule).

Les frais de retour de la consigne sont à la charge du client.

Les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours, après que le ou les produits aient été réceptionnés par nos soins.

 

  1.        DROIT DE RETRACTATION

Dans le cas où le produit ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 14jours ouvrés à compter de sa réception pour nous le retourner. Les éventuels frais d'envoi et de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

A noter : Il n'existe pas de droit de rétraction pour le Client professionnel pour les Commandes à distance.

En cas d'échange ou de remboursement, vous devez contacter Topwagen soit :

  •          via le formulaire en ligne du site www.topwagen.com
  •          Par téléphone auprès du SAV : +33 (0)320.207.207
  •          Par e-mail à l'aide du formulaire de contact sur www.topwagen.com ou en cliquant ici 

Renvoyez l'article intact, à vos frais et dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Si l'article que vous renvoyez est incomplet, dégradé ou marqué par une manipulation, un non remboursement ou une décote sera alors appliquée en fonction du diagnostic effectué par le SAV de Topwagen.

Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :

  • tout produit sur-mesure ;
  • les produits ayant fait l’objet d’une commande spéciale
  • tout produit périssable ;
  • tout produit de presse...

 

Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens, par transaction inverse sur le moyen de paiement ayant servi à la commande, ou par tout autre moyen sur accord des parties.

 

  1.        GARANTIES

Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.

Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil.

Il est indiqué au client que le vendeur n'est pas le producteur des produits présentés au sens de la Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

a)      GARANTIE DE CONFORMITÉ

Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.

A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l'article L. 211-9 du Code de la consommation.

b)      GARANTIE DES VICES

Le client, s'il met en œuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l'article 1644 du Code civil.

c)       GARANTIE COMMERCIALE

Le vendeur offre au client une garantie commerciale couvrant la conformité des produits et assurant en cas de non-conformité le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation du produit, pendant la durée suivante : deux ans.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Cette garantie n'est pas exclusive de l'application des garanties prévues aux 9.1 et 9.2.

Les garanties ne couvrent pas :

l'usure normale d'un produit (variable en fonction de la nature de la pièce),

les défauts et leurs conséquences liés à une erreur du client résultant d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'un stockage nuisible à la bonne conservation de la pièce,

les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation anormale du véhicule sur lequel a été montée la pièce ou non conforme à l'usage pour lequel il est destiné (utilisation du véhicule sur lequel la pièce est montée pour la compétition...),

les dommages résultants d'une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant…).

La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée auprès du fabricant (pièce démontée et retournée) ou par un expert agréé en automobile.

Si le client désire renvoyer une pièce pour une prise en charge au titre de la garantie, il doit contacter Topwagen soit :

  •          via le formulaire en ligne du site www.topwagen.com
  •          Par téléphone auprès du SAV : +33 (0)320.207.207
  •          Par e-mail à l'aide du formulaire de contact sur www.topwagen.com ou en cliquant ici 

10 - FORCE MAJEURE 

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.       

11 - NULLITE PARTIELLE 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12 - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le texte intégral des  conditions générales d’utilisation du site www.topwagen.com est tenu à disposition et peut être expédié sur simple demande Par e-mail à l'aide du formulaire de contact sur www.topwagen.com ou en cliquant ici 

13 - JURIDICTION COMPETENTE

Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.