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Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

PRIX- Nous nous efforçons de maintenir les meilleurs prix, toutefois, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix  en les publiant en ligne. Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros  et ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. 

CONDITIONS DE PAIEMENT- le site www.topwagen.com utilise le protocole sécurisé 3DSecure, permettant de s'assurer que la carte est utilisée par son véritable titulaire. Le paiement total est effectué au moment de l'achat, sans escompte, y compris pour les articles en cours d'approvisionnement. Tout incident de paiement entrainera l'annulation de la commande , et la possibilité pour Top Wagen de refuser les commandes ultérieures si un litige subsiste avec le Client.  Toute suspicion de fraude au moyen de paiement entrainera le blocage de la commande et éventuellement son annulation. 

LIVRAISON- DELAIS - Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais indiqués sur le site, ces délais ne sauraient  constituer un engagement de notre part. 

VÉRIFICATION DE LA COMMANDE -Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement  noter une réserve sur le bon de livraison. La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes :par téléphone du lundi au vendredi, de 9h 12h30 et de 14h à 18h au numéro suivant : 0320.207.207-  ou grâce au formulaire de contact,  par courrier au 1 Bd de Valmy- 59650 Villeneuve d'Ascq -Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

ERREUR DE LIVRAISON En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison selon les modalités suivantes. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

RETOUR DE COMMANDE- Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Tous les retours devront obtenir l'accord préalable du Service Après-Vente, joignable par e-mail ou à l'aide du formulaire de contact présent sur le site. Les pièces comportant un défaut avéré  ou commandées par erreur seront échangées rapidement ou en cas d'impossibilité feront l'objet d'un avoir de même valeur. En cas d'erreur du client, les frais de port resteront à sa charge. Dans tous les cas le Client ne doit pas renvoyer de pièces sans avoir contacté TOP WAGEN pour obtenir une autorisation et les instructions nécessaires, et ce afin que le retour s'effectue dans les meilleures conditions. Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

GARANTIES DES PRODUITS  Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat. Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil. Il est indiqué au client que le vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

RESERVE DE PROPRIETE : Les produits restent notre propriété jusqu'au complet paiement

CONFIDENTIALITÉ- En plus des présentes Conditions Générales (dont l'intégralité est visible sur www.topwagen.com), le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés. En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE:Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.