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Conditions générales de vente



Préambule

Le site est la propriété de la sociéte TOP WAGEN en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques sauf sur les sites à caractère pornographique et/ou pédophile.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TOP WAGEN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de TOP WAGEN ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par TOP WAGEN sont disponibles dans notre entrepôt.
Les Références d'origines (OEM) sont données à titre indicatif et non contractuelles afin de faciliter vos achats.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. TOP WAGEN confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. TOP WAGEN se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TOP WAGEN ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, TOP WAGEN s'engage à livrer toutes les références commandées par le client et ce dans un délai de 72h ouvrées si la commande est livrée par la Poste ou 3 à 8 jours si la commande est livrée par transporteur, sous réserve de disponibilité dans notre stock central dans le cas où ces pièces ne seraient pas en stock, nous pouvons avoir des délais de 8 à 15 jours pour nous réaprovisionner, TOP WAGEN avertira le client par e-mail du délai de livraison si celui-ci en fait la demande.
Le transporteur s'engage par contrat avec TOP WAGEN à livrer la commande à l'adresse du client fournie par TOP WAGEN, sauf pour les transport TNT qui peuvent livrés directement en point relais le plus proche de chez vous.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à TOP WAGEN sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. TOP WAGEN se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
Pour la France métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi, en Chronopost ou par transporteur suivant votre commande. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts ni d'optenir le remboursement des frais de transport.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost.
Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de forces majeures déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Selon l'article 105 du code du commerce, les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous ne sommes pas tenus de rembourser des articles qui auraient été détériorés durant le transport. L'acquéreur doit vérifier l'état des marchandises à l'arrivée et faire des réserves précises si nécessaire, sur le document du transporteur. Dans ce cas, faites constater les dégâts au chauffeur, et adressez une lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures. En cas de pièces endommagées, si la personne qui réceptionne le colis n'écrit pas les réserves nécessaires sur le bon de transport, devant le chauffeur, aucun recours ou remboursement, ni aucun remplacement des pièces n'est possible (n'hésitez pas à contacter TOP WAGEN au 0320207207 en présence du livreur).

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux distincts de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, non ouvert , accompagné de tous les accessoires, notices et documentations éventuels :

Veuillez nous contacter avant tous retours afin que nous vous communiquions un numéro de retour.


En cas d'exercice du droit de rétractation, TOP WAGEN est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport aller et retour. Le remboursement est dû dans un délai de 14 jours.

Au-delà, nous appliquerons une décote de 15% sur les prix des pièces pour frais de logistique

6. Prix

Le prix est exprimé en € EURO.
Le prix indiqué sur les pièces ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif (sauf modification exceptionnelle des prix de nos fournisseurs ou erreur de saisie des données), De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, et d'emballage.
Les promotions Flashs font l'objet de conditions de vente spéciales, en effet les prix annoncés peuvent varier du jour au lendemain, une vente flash peut être annulée du jour au lendemain sans avertissement, en aucun cas, les clients ne pourrons demander à avoir les tarifs de la veille.

7. Retour

Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable de Top Wagen, seul le service aprés-vente (SAV) vous donnera la marche à suivre le cas échéant. Veuillez suivre ce lien pour connaitre les modalités de retour http://www.topwagen.com/page.php?id=11

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TOP WAGEN.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Lors de votre première commande ou selon le montant de celle-ci, nous pouvons être amenés à vous demandé une copie recto/verso de votre pièce d’identité, celle-ci devra nous être envoyée par e-mail afin que nous puissions traiter votre commande au plus vite. 



MODES DE PAIEMENT

8.1. En ligne, SYSTEMPAY vous permet de régler via un serveur bancaire de BPN (Banque Populaire du Nord) dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BPN).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, TOP WAGEN se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8.2. Mandats
Si vous le pouvez et afin de faciliter le traitement de votre commande nous vous conseillons d'imprimer votre e-mail de confirmation de commande et de le joindre à votre paiement. Votre courrier est à adresser à :

TOP WAGEN
Service administratif
1 boulevard de Valmy
59650 Villeneuve d'Ascq
FRANCE

Important : les délais de livraison seront allongés car le traitement de votre commande commencera à la réception de votre courrier.

8.3. En cas de problèmes rencontrés, veuillez contacter le Service INTERNET au 03 20 207 207.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. TOP WAGEN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de TOP WAGEN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de LILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

Nous acceptons de prendre en garantie les pièces défectueuses après expertise à condition que le problème soit signalé auprès de notre service après-vente (SAV) dans les 12 mois suivant l'achat de l'article mis en cause. La garantie se limite au remplacement de la pièce par un autre modèle identique. Les frais de démontage, d'immobilisation du véhicule ou tout autre frais subi par le client ne sont en aucun cas pris en charge par TOP WAGEN. Nous ne pouvons accorder aucune garantie sur la gamme Sport et Tuning de notre catalogue sauf quand cela est précisé. La garantie ne peut s'appliquer qu'aux pièces montées par un garagiste ayant établi une facture au nom de l'acheteur des pièces.

Pour ne pas bloquer votre véhicule, nous pouvons, en attendant d’avoir un accord de garantie auprès de nos fournisseurs, vous vendre une pièce équivalente, celle-ci vous sera remboursée après expertise de nos fournisseurs et accord de ceux-ci sur la garantie.

Sont exclus de la garantie, toutes pièces de train et roulements installées sur un véhicule équipé Tuning, c'est a dire: abaissé, équipé jantes larges (non conforme au standard d'origine) car un véhicule équipé Tuning entraine une détèrioration prématurée des pièces de chassis et roulement.
En cas de probème, vous pouvez contacter le Service après-vente : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél :03 20 207 207 ou par e-mail à contact(at)topwagen.com
Pour les pièces Sono (Audio-Car), nous n'acceptons aucune garantie qui pourrait résulter d'un mauvais montage ou branchement.

11. Les Forums

Tous les liens des forums presents sur ce site ne sont pas la propriété de Top Wagen, nous n'engageons pas notre responsabilité dans ce qui se dit et ce qui se pratique sur ces Forums.

12. Réserve de propriété

Selon la loi du 13/07/67 (modifiée par la loi numéro 80.335 du 12/05/80), les marchandises livrées restent la propriété de TOP WAGEN jusqu'à paiement intégral.

13. Liberté Informatique

Le site Top Wagen est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1155063
Vous disposez d'un droit d'accès et de modification de vos données personnelles.
Pour pouvez faire valoir ce droit

Par courrier:

TOP WAGEN
Service Internet
1 boulevard de Valmy
59650 Villeneuve d'Ascq
FRANCE

Par e-mail

contact(at)topwagen.com

Nos horaires d'ouverture sont:

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30

 



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